Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre la société Selum, dont les informations légales sont détaillées ci-dessous, et toute personne physique non commerçante (ci-après "le Client") souhaitant effectuer un achat sur le site internet SELUM® (ci-après "le Site").
Elles visent à définir les modalités de vente à distance entre Selum et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles sont rédigées dans le respect des dispositions du Code de la consommation et du Code civil français, ainsi que des réglementations européennes applicables en matière de commerce électronique et de protection des consommateurs.
La validation d'une commande sur le Site implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Selum invite le Client à lire attentivement ces CGV avant toute commande.
Date de dernière mise à jour : [Date à compléter par le marchand lors de la publication ou de la modification]
1. Objet et champ d'application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de Selum et du Client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par SELUM® sur le Site. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues entre Selum et le Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.
Ces CGV peuvent faire l'objet de modifications. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.
2. Produits et services
2.1. Caractéristiques des produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Selum s'efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies, textes et descriptions illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et non contractuelle. En cas d'erreur ou d'omission, la responsabilité de Selum ne pourra être engagée.
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et dans l'Union Européenne.
2.2. Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, Selum en informera le Client par courrier électronique dans les meilleurs délais. La commande sera automatiquement annulée et le Client sera remboursé si son compte bancaire a été débité.
3. Prix et modalités de paiement
3.1. Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de sa commande et sont facturés en supplément.
Selum se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Une facture détaillée sera adressée au Client avec la confirmation de sa commande.
3.2. Modalités de paiement
Le paiement de la commande s'effectue par les moyens suivants :
- Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, etc.)
- PayPal
- Apple Pay
Le paiement est sécurisé par un système de cryptage des données. Le Client garantit à Selum qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande.
Le montant de la commande est débité au moment de la validation de la commande. En cas de refus de paiement par les organismes bancaires, la commande sera annulée et le Client en sera informé.
4. Commande et validation
4.1. Étapes de la commande
Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
- Sélectionner les produits et les ajouter à son panier.
- Accéder au panier et vérifier le détail de la commande (produits, quantités, prix).
- S'identifier ou créer un compte client en fournissant les informations requises.
- Choisir le mode de livraison et prendre connaissance des frais associés.
- Choisir le mode de paiement.
- Vérifier l'ensemble des informations et accepter les présentes CGV.
- Confirmer la commande en cliquant sur le bouton de validation du paiement.
4.2. Confirmation de commande
La validation de la commande par le Client vaut acceptation de l'offre de Selum et des présentes CGV. Un courrier électronique de confirmation de commande sera envoyé au Client dans les meilleurs délais, récapitulant les détails de sa commande et incluant un lien vers les CGV.
Selum se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
5. Livraison
5.1. Zones de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les zones de livraison sont précisées sur le Site. Pour toute demande de livraison hors des zones indiquées, le Client est invité à contacter Selum.
5.2. Délais de livraison
Les délais de livraison sont de 5 à 8 jours ouvrés à compter de la date d'expédition de la commande. Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la destination et des transporteurs. Selum s'engage à expédier les produits dans les meilleurs délais.
En cas de retard de livraison, le Client est invité à contacter Selum par courrier électronique à lcontact@selum.shop.
5.3. Frais de livraison
Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués clairement avant la validation de la commande. Leur montant varie en fonction du poids, du volume des produits commandés et de la zone de livraison.
5.4. Réception des produits
Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité des produits livrés dès leur réception. En cas de colis endommagé, de produit manquant ou non conforme, le Client doit impérativement formuler des réserves précises et motivées sur le bon de livraison du transporteur et en informer Selum dans les meilleurs délais par courrier électronique à lcontact@selum.shop, en joignant des preuves (photos, etc.).
À défaut de réserves précises, les produits sont réputés livrés en bon état et conformes.
5.5. Retard ou absence de livraison
En cas de retard de livraison non dû à un cas de force majeure, le Client peut enjoindre Selum d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable. Si Selum ne s'est pas exécuté dans ce délai, le Client peut résoudre le contrat par les mêmes moyens.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par Selum de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que Selum ne se soit exécuté entre-temps. En cas de résolution, Selum remboursera le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.