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1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l'adresse [Nom de domaine du site, par exemple : www.selum.shop], est édité par :
- Nom de l'entreprise : Selum
- Forme juridique : Société
- Numéro SIRET : 13144658500013
- Adresse du siège social : 50 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
- Adresse de courrier électronique : contact@selum.shop
- Numéro de téléphone : Non renseigné pour le contact direct. Nous vous invitons à privilégier le contact par courrier électronique pour toute demande.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site internet est le représentant légal de la société Selum.
3. Hébergeur du site
L'hébergement du site internet est assuré par :
- Nom de l'hébergeur : Selum
- Adresse de l'hébergeur : 50 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
- Contact de l'hébergeur : contact@selum.shop
Il est précisé que l'hébergement technique du site est géré directement par la société Selum.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site internet (textes, graphiques, logiciels, photographies, images, sons, vidéos, logos, marques, créations, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de Selum ou font l'objet d'une licence ou d'une autorisation d'utilisation. Toute représentation, reproduction, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou totale, de ces éléments par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et écrite de Selum, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
La marque "SELUM®" est une marque déposée. Toute reproduction ou utilisation de cette marque sans autorisation préalable et écrite est strictement interdite.
5. Responsabilité
Selum s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Selum ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, Selum décline toute responsabilité :
- Pour toute interruption du site.
- Pour la survenance de bogues.
- Pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.
- Pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.
- Et plus généralement pour tout dommage direct et indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, pouvant résulter de l'accès au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
La responsabilité de Selum ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
6. Liens hypertextes
Le site peut inclure des liens vers d'autres sites internet ou d'autres sources internet. Dans la mesure où Selum ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Selum ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Ces liens sont proposés à titre informatif et ne sauraient engager la responsabilité de Selum, notamment quant aux contenus ou services proposés par ces sites tiers.
7. Données personnelles
Selum s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Les informations recueillies sur le site font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de la relation client et, le cas échéant, au traitement des commandes.
Pour obtenir toutes les informations relatives à la collecte, au traitement et à la protection de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité dédiée, accessible sur ce site.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après une tentative de recherche de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Selum adhère au service de médiation dont les coordonnées seront communiquées ultérieurement ou sur demande. En cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation compétent.
La Commission Européenne met également à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne (RLL) à laquelle vous pouvez accéder ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Contactez-nous
Pour toute question concernant ces mentions légales ou pour toute autre demande, vous pouvez nous contacter :
- Par courrier électronique : contact@selum.shop
- Par courrier postal : Selum, 50 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
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